Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le titre III du livre V du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est complété par un chapitre 5 ainsi rédigé: << Chapitre 5 << Allocation d'adoption << Art. R. 535-1. - L'allocation d'adoption est versée mensuellement, pour chaque enfant concerné, pendant une durée de six mois. << Le droit à l'allocation est ouvert à compter du premier jour du mois civil qui suit l'arrivée du ou des enfants au foyer dès lors que les autres conditions de droit sont remplies. << Lorsque le bénéficiaire d'une allocation d'adoption ouvre droit à l'allocation de soutien familial à l'issue du droit à l'allocation d'adoption, l'allocation de soutien familial est attribuée à compter du premier jour du mois civil qui suit la cessation du versement de l'allocation d'adoption. >>