Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 18 février 1995)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. - nom, prénoms, date de naissance, sexe de la personne habilitée à présenter une candidature ;
3. - fonction élective de l'auteur de la présentation ;
4. - département ou territoire d'élection ou d'exercice de la fonction élective ;
5. - pour les maires, nom de la commune ;
6. - nom de la personne présentée.
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