Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-170 du 16 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477537
Texte parentLEGITEXT000005617818
Référencearticle 1 du décret n°95-170 du 16 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 9 mars 1992 susvisé est remplacé par le titre suivant: << Décret relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants et d'éducation des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres >>
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