Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-170 du 16 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477538
Texte parentLEGITEXT000005617818
Référencearticle 2 du décret n°95-170 du 16 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er et à l'article 2 du décret du 9 mars 1992 susvisé, les mots: << Les personnels enseignants affectés dans les collèges, lycées et lycées professionnels >> sont remplacés par les mots: << Les personnels enseignants et d'éducation affectés dans les collèges, lycées et lycées professionnels >>.
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