Référencearticle 3 du décret n°95-172 du 17 février 1995 (version du 19 février 1995)Légifrance →
1. Sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à l'exception des biens neufs :
2. 1° Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours ;
3. 2° Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
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