Arrêté du 30 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 1995.

TexteArrêté du 30 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006388325

Texte parentLEGITEXT000005617841

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1994 (version du 23 février 1995)Légifrance →

1. La société Internationale des jeux est autorisée à acquérir six actions au nominal de 100 F, représentant 0,01 p. 100 du capital de la société La Française de finances, auprès de six actionnaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.