Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006203893
Texte parentLEGITEXT000005617862
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit: << I.-Diplômes délivrés par les universités: << Spécialité comptable, financière ou de gestion << La maîtrise en gestion de l'Institut national des sciences de gestion (I.N.S.G.) de Libreville (Gabon): dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication, ainsi que des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique. >>
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