Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 15 mars 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 4. - L'allocation prévue par le présent décret est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. >>
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