Article en vigueur depuis le 25 février 1995.
1. L'examen organoleptique porte notamment, selon les produits, sur la forme, la couleur, la croûte, la pâte et la flaveur.
2. Il est effectué par la commission "agrément produit", qui peut le confier à un collège d'experts désignés par elle et composé d'une majorité de membres professionnels.
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