Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé, le mot << douze >> est remplacé par le mot << treize >>. Au troisième alinéa de l'article 2 du même décret, le mot << sept >> est remplacé par le mot << huit >>.
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