Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-203 du 24 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477562
Texte parentLEGITEXT000005617884
Référencearticle 10 du décret n°95-203 du 24 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les assistants techniques recrutés en application des dispositions du 2o de l'article 5 ci-dessus sont dispensés de stage et suivent un cycle de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement. << Les assistants techniques recrutés en application des dispositions du 3o de l'article 5 ci-dessus sont dispensés de stage. <<
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