Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-203 du 24 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477554
Texte parentLEGITEXT000005617884
Référencearticle 2 du décret n°95-203 du 24 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du même décret du 2 octobre 1970 est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 2. - Le corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) comprend les grades d'assistant technique, de chef de section et de chef de section principal. >>
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