Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006885913
Texte parentLEGITEXT000005617900
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Ajouter un paragraphe 2.8.3, libellé comme suit dans l'annexe XIV, à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé: << 2.8.3.Nonobstant les paragraphes 2.1 à 2.7 ci-dessus, les candidats titulaires de la licence de pilote professionnel Avion assortie de la qualification de vol aux instruments multimoteur et justifiant d'au moins 750 heures de vol à titre civil ou militaire sur avion relevant du champ d'application du JAR 25 peuvent se présenter à l'épreuve pratique, après avoir suivi une formation adaptée, sous réserve qu'ils aient obtenu le certificat de transport aérien ou le certificat technique du vol avion, Aérotechnique avion A, Aérotechnique avion B. >>
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