Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
1. Art. 1er. - Après le quatrième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi libellé: << Pour la médecine polyvalente d'urgence, le jury comprend un membre de chaque composante des urnes des praticiens hospitaliers et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 précité. >>
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