Décret n°95-221 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 2 mars 1995.

TexteDécret n°95-221
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006477233
Texte parentLEGITEXT000005617917
Référencearticle ANNEXE du décret n°95-221 (version du 2 mars 1995)Légifrance →

1. MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE

2. Fonctions ouvrant droit au versement

3. d'une nouvelle bonification indiciaire

4. Administration centrale

5. 1° Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques ;

6. 2° Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières ;

7. 3° Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes ;

8. 4° Agent responsable d'un secrétariat de direction.

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