Article en vigueur depuis le 2 mars 1995.
1. Le traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Le présent accord est entré en vigueur le 12 novembre 1994.
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