Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-230 du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477696
Texte parentLEGITEXT000005617934
Référencearticle 1 du décret n°95-230 du 28 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 10 août 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le corps des ingénieurs des travaux ruraux comprend deux grades: << - le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, qui comporte cinq échelons; << - le grade d'ingénieur des travaux ruraux, qui comporte dix échelons. >>
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