Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le corps des ingénieurs des travaux ruraux comprend deux grades: << - le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, qui comporte cinq échelons; << - le grade d'ingénieur des travaux ruraux, qui comporte dix échelons. >> Art. 2. - Les articles 11-1, 12, 12-1 et 12-4 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Au deuxième alinéa de l'article 11-1, les mots: << dans la classe normale du grade >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>. II. - Aux articles 12 et 12-1, les mots: << de la classe normale >> et << la classe normale de >> sont supprimés. III. - A l'article 12-4, les mots: << dans la classe normale du grade >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>. Art. 3. - L'article 12-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 12-3. - Les techniciens de génie rural sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux ruraux dans les conditions définies au tableau ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3409 a 3411 ......................................................