Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-230 du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477701
Texte parentLEGITEXT000005617934
Référencearticle 6 du décret n°95-230 du 28 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 15. - Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3409 a 3411 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.