1. Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 1995 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 mars 1995.
TexteArrêté du 17 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006446367
Texte parentLEGITEXT000005617940
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