1. Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n° 95-239 du 2 mars 1995
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033044002
Texte parentLEGITEXT000005617950
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