Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n° 95-239 du 2 mars 1995
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006477239
Texte parentLEGITEXT000005617950
Référencearticle 2 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Le personnel d'accueil, de surveillance et de magasinage appartenant au corps précité est affecté soit dans un musée national ou un dépôt d'oeuvres d'art, soit dans un domaine national, dans un monument ou ensemble archéologique, soit dans un services d'archives, soit dans un établissement national d'enseignement artistique.

2. Il peut également être affecté tant en administration centrale qu'en service déconcentré ou dans tout autre établissement relevant du ministère chargé de la culture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006477239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.