Arrêté du 2 février 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mars 1995.

TexteArrêté du 2 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006885926

Texte parentLEGITEXT000005617986

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 1995 (version du 9 mars 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est abrogé.

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