Arrêté du 10 février 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 1996.

TexteArrêté du 10 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006446438
Texte parentLEGITEXT000005617989
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 1995 (version du 12 juin 1996)Légifrance →

1. Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :

2. Arrêté du 8 août 1973 portant dénomination des classes préparatoires au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs créées dans les établissements d'enseignement technique : les dispositions de cet arrêté concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, et celles concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 ;

3. Arrêté du 14 décembre 1977 modifié portant mise en place des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TB', et horaires et programmes applicables dans ces classes : les dispositions de cet arrêté sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.