Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 février 1995 (version du 10 mars 1995)Légifrance →
1. A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année sur décision et après avis des instances compétentes.
2. L'accès en classe de seconde année est subordonné à l'accomplissement de la scolarité dans la classe correspondante de première année, sous réserve de l'organisation particulière prévue à l'article 2 ci-dessus.
3. A titre exceptionnel, des changements d'orientation pourront être accordés sur décision et après avis des instances compétentes.
4. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires.
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