Arrêté du 10 février 1995 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 8 février 2019.

TexteArrêté du 10 février 1995
RattachementTITRE VIII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000038106909
Texte parentLEGITEXT000005617990
Référencearticle 20 de l'arrêté du 10 février 1995 (version du 8 février 2019)Légifrance →

1. Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :

2. - arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant les horaires et programmes des classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA ;

3. - arrêté du 17 juillet 1986 fixant les horaires et programmes des classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TB.

4. Les dispositions de ces arrêtés concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

5. Les dispositions de ces arrêtés concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

6. Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, département Arts-création industrielle, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues pour l'année scolaire 1995-1996.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038106909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.