Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé, fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les quatre première tranches, est modifiée comme suit: A compter du 1er août 1994, sont supprimés les emplois suivants: << Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux d'une direction; << Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales; << Responsable comptable au niveau fédéral; << Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales; << Organisateur informatique au niveau d'un site; << Chargé du recrutement et de la mobilité au niveau fédéral; << Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction. >> A compter du 1er août 1994, sont ajoutés les emplois suivants: << Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel d'une direction; << Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique; << Responsable comptable et/ou budgétaire au niveau fédéral; << Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales et pour le réseau équipement; << Chargé du recrutement et/ou des carrières et/ou de la mobilité au niveau fédéral ou au niveau d'une direction; << Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement; << Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction ou au niveau fédéral; << Assistant du chef d'unité en matière de prêts équipement. >>