1. La sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives est présidée par un membre du corps préfectoral, par le directeur des services du cabinet ou par un membre titulaire de la sous-commission désigné au 1 du présent article :
2. 1. Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :
3. - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
4. - le directeur ou le responsable du service des sécurités de la préfecture ou le chef du service interministériel de défense et de protection civile ;
5. - le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmerie départemental selon les zones de compétence ;
6. - le directeur départemental de l'équipement ;
7. - le directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
8. - le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
9. 2. Est membre avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
10. - le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui.
11. 3. Sont membres à titre consultatif en fonction des affaires traitées :
12. - le représentant du comité départemental olympique et sportif ;
13. - les représentants des fédérations sportives concernées ;
14. - le représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisation de sports et de loisirs et le propriétaire de l'enceinte sportive ;
15. - les représentants des associations des personnes handicapées du département dans la limite de trois membres.