Arrêté du 28 février 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1995.

TexteArrêté du 28 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006609296

Texte parentLEGITEXT000005617999

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 1995 (version du 10 mars 1995)Légifrance →

1. Le stud-book français du cheval arabe comprend le registre des étalons, le registre des poulinières suivies de leur production et le registre des animaux importés.

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