Arrêté du 28 février 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 1995.

TexteArrêté du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006609299
Texte parentLEGITEXT000005617999
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 1995 (version du 10 mars 1995)Légifrance →

1. Inscription au titre de l'ascendance : est inscrit au stud-book arabe tout produit né en France remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et issu de parents arabes déjà inscrits.

2. Peut également être inscrit au stud-book comme arabe tout produit né en France remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet susvisé, issu d'une mère arabe déjà inscrite et d'un père arabe inscrit à un stud-book étranger officiellement reconnu de la race arabe.

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