Arrêté du 28 février 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mars 1995.

TexteArrêté du 28 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006609301

Texte parentLEGITEXT000005617999

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 1995 (version du 10 mars 1995)Légifrance →

1. Le titre Ier de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est abrogé.

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