Arrêté du 17 février 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mars 1995.

TexteArrêté du 17 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006446468
Texte parentLEGITEXT000005618000
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 février 1995 (version du 10 mars 1995)Légifrance →

1. Le jury établit la liste des admissibles et celle des admis.

2. La liste d'admission, où les candidats sont classés en fonction de la note moyenne obtenue sur l'ensemble des épreuves, est établie dans la limite du nombre global de places offertes.

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