Arrêté du 17 février 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 mars 1995.

TexteArrêté du 17 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006446469
Texte parentLEGITEXT000005618000
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 février 1995 (version du 10 mars 1995)Légifrance →

1. Les affectations dans les établissements des candidats admis s'effectuent, dans la limite du nombre de places offertes dans chaque établissement, en prenant en compte le rang de classement ainsi que les voeux exprimés à l'inscription au concours, ces voeux pouvant être modifiés avant la fin du déroulement des épreuves d'admission.

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