Arrêté du 17 février 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 mars 1995.

TexteArrêté du 17 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006446470

Texte parentLEGITEXT000005618000

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 février 1995 (version du 10 mars 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juin 1981 relatif au concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure du paysage est abrogé.

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