Arrêté du 20 février 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1995.

TexteArrêté du 20 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006730997

Texte parentLEGITEXT000005618003

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 1995 (version du 10 mars 1995)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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