1. Les dispositions du titre Ier de la loi du 11 octobre 1985 susvisée sont applicables aux emplois des services départementaux et régionaux d'archives, à l'exception de ceux occupés par des personnels scientifiques et de documentation régis par les décrets des 18 octobre 1978 et 16 mai 1990 susvisés ainsi qu'aux emplois des bibliothèques départementales de prêt.
Décret n°95-287 du 13 mars 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 1995.
TexteDécret n°95-287 du 13 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006377418
Texte parentLEGITEXT000005618043
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