Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006634824
Texte parentLEGITEXT000005618062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 1985 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante: << L'emploi d'urée diluée est autorisé pour l'épluchage chimique des légumes-racines, des pommes de terre et des fruits destinés à la mise en conserve. >>
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