Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006634834
Texte parentLEGITEXT000005618062
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 6-4 de l'arrêté du 17 mai 1985 modifié susvisé, la phrase: << Immersion des légumes-racines ou des pommes de terre dans un bain d'urée à 3 p. 100 maximum porté à une température au plus égale à 92 oC, est remplacée par la phrase suivante: << Immersion des légumes-racines, des pommes de terre ou des fruits dans un bain d'urée à 3 p. 100 maximum porté à une température au plus égale à 92 oC >>.
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