Référencearticle ANNEXE I du décret n°95-301 du 21 mars 1995 (version du 22 mars 1995)Légifrance →
1. MONTANTS DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
2. 1. Crédits inscrits au chapitre 37-04 (Financement des partis et groupements politiques) du budget des charges communes :
3. 580 000 000 F.
4. 2. Crédits répartis par le décret n° 93-357 du 17 mars 1993 susvisé : 362 500 000 F.
5. 3. Crédits restant à répartir (1-2) : 217 500 000 F.
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