Arrêté du 6 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 1995.

TexteArrêté du 6 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006462759

Texte parentLEGITEXT000005618095

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 1995 (version du 23 mars 1995)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement au tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense, est organisé selon les modalités prévues par le présent arrêté.

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