Arrêté du 6 mars 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mars 1995.

TexteArrêté du 6 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006462761

Texte parentLEGITEXT000005618095

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 1995 (version du 23 mars 1995)Légifrance →

1. Les membres du jury sont désignés, à l'occasion de chaque examen professionnel, par décision du ministre de la défense. Le jury peut comprendre, outre le président et un médecin de prévention, au moins une infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense.

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