Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731012
Texte parentLEGITEXT000005618098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1994 susvisé est complété comme suit: Autriche << Diplom-Tierarzt >> << Mag. med. vet. >> (diplôme de vétérinaire), délivré par l'université de médecine vétérinaire de Vienne (anciennement l'Ecole supérieure de médecine vétérinaire à Vienne). Finlande << Todistus elainlââketieteen lisensiaatin tutkinnosta/betyg over avlagd veterinarmedicine licentiatexamen >> (diplôme en médecine vétérinaire), délivré par l'Ecole supérieure de médecine vétérinaire. Suède << Veterinarexamen >> (diplôme universitaire en médecine vétérinaire), délivré par l'université suédoise d'agronomie.
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