Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006892789
Texte parentLEGITEXT000005618101
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/95 Page 4633 a 4634 ......................................................
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