Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé, supprimer << l'épreuve à option n'est pas prise en compte à ce titre >>.
Arrêté du 9 février 1995 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006892790
Texte parentLEGITEXT000005618101
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