Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1995 (version du 24 mars 1995)Légifrance →
1. Le Conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes :
2. Première section : Affaires de personnel et de fonctionnement des services ;
3. Deuxième section : Affaires juridiques et sociales ;
4. Troisième section : Affaires scientifiques et techniques ;
5. Quatrième section : Affaires économiques ;
6. Cinquième section : Affaires d'aménagement et d'environnement ;
7. Sixième section : Secrétariat général.
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