1. La quatrième section du conseil anime et coordonne les activités du conseil relatives aux questions économiques ainsi qu'à celles relatives à la mer et aux voies navigables.
2. Lui sont rattachées les sous-sections suivantes :
3. - la sous-section Transports, qui traite des questions de coordination et de réglementation des transports, d'exploitation technique et commerciale, de coûts et de tarifs ainsi que des questions socioprofessionnelles du secteur ;
4. - la sous-section Economie, qui traite des études économiques générales et de l'aspect économique des affaires traitées par les administrations centrales, les services techniques centraux et les services déconcentrés ;
5. - la sous-section Europe, qui traite des questions européennes, ainsi que du suivi, dans le cadre européen et national, de l'évolution de la doctrine en matière d'ingénierie et de commande publiques ;
6. - la sous-section International, qui traite de la coopération scientifique et technique, de la valorisation et la promotion du savoir-faire et des intérêts français, et de l'adaptation permanente de l'organisation et des métiers de l'équipement à l'environnement international.
7. Les collèges de spécialité Transports terrestres, défense et sécurité civile et Maritime sont rattachés au président de la quatrième section auquel ils rendent compte ; il en est de même pour le collège de spécialité Eau et navigation en ce qui concerne le transport fluvial.
8. Le président de la quatrième section organise les liaisons avec le président de la deuxième section pour ce qui concerne les questions de défense et de sécurité civile.