Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-325 du 23 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478119
Texte parentLEGITEXT000005618121
Référencearticle 2 du décret n°95-325 du 23 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - A l'article 21 du même décret, premier alinéa, les mots: << de la 2e classe et au plus trois ans d'ancienneté dans le 1er échelon de la 1re classe >> sont remplacés par les mots: << et au plus un an d'ancienneté dans le 9e échelon >>. II. - Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes: << Les intéressés sont nommés au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et reclassés dans les conditions prévues à l'article 19 du décret du 24 août 1962 susvisé. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.