Arrêté du 23 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 1995.

TexteArrêté du 23 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006501351
Texte parentLEGITEXT000005618123
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 1995 (version du 25 mars 1995)Légifrance →

1. Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :

2. Alpes-Maritimes :

3. Antibes ;

4. Beaulieu ;

5. Cagnes-sur-Mer ;

6. Cannes ;

7. Golfe-Juan ;

8. Juan-les-Pins ;

9. Mandelieu ;

10. Marina Baie des Anges ;

11. Menton ;

12. Nice ;

13. Saint-Jean-Cap-Ferrat ;

14. Saint-Laurent-du-Var ;

15. Théoule-sur-Mer ;

16. Villefranche.

17. Aude :

18. Port-la-Nouvelle.

19. Bouches-du-Rhône :

20. Carry-le-Rouet ;

21. Cassis ;

22. La Ciotat ;

23. Fos-sur-Mer ;

24. Lavera ;

25. Marseille ;

26. Martigues ;

27. Port-de-Bouc ;

28. Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

29. Sausset-les-Pins ;

30. Sainte-Marie-de-la-Mer.

31. Calvados :

32. Caen ;

33. Honfleur ;

34. Ouistreham.

35. Charente-Maritime :

36. La Rochelle-La Pallice ;

37. La Rochelle-les-Minimes ;

38. La Rochelle-Vieux-Port ;

39. Rochefort-sur-Mer ;

40. Tonnay-Charente.

41. Corse-du-Sud :

42. Ajaccio ;

43. Bonifacio ;

44. Porto-Vecchio ;

45. Propriano.

46. Haute-Corse

47. Bastia ;

48. Calvi ;

49. Ile-Rousse.

50. Côtes-d'Armor :

51. Le Guildo ;

52. Le Légué ;

53. Paimpol ;

54. Saint-Quay-Portrieux ;

55. Tréguier.

56. Finistère :

57. Brest ;

58. Concarneau ;

59. Roscoff.

60. Gard :

61. Le Grau-du-Roi ;

62. Port-Camargue.

63. Gironde :

64. Ambès ;

65. Blaye ;

66. Bordeaux ;

67. Pauillac ;

68. Verdon.

69. Hérault :

70. Sète.

71. Ille-et-Vilaine :

72. Saint-Malo.

73. Loire-Atlantique :

74. Nantes/Saint-Nazaire.

75. Manche :

76. Carteret ;

77. Cherbourg ;

78. Granville ;

79. Portbail.

80. Morbihan :

81. Lorient ;

82. Vannes.

83. Nord :

84. Dunkerque.

85. Pas-de-Calais :

86. Boulogne-sur-Mer ;

87. Calais.

88. Pyrénées-Orientales :

89. Canet ;

90. Port-Vendres.

91. Pyrénées-Atlantiques :

92. Bayonne ;

93. Hendaye ;

94. Saint-Jean-de-Luz.

95. Seine-Maritime :

96. Antifer ;

97. Dieppe ;

98. Fécamp ;

99. Le Havre ;

100. Port-Jérôme ;

101. Rouen ;

102. Tréport.

103. Var :

104. Bandol ;

105. Bormes-les-Mimosas ;

106. Brégaillon ;

107. Cavalaire ;

108. Embiez ;

109. Hyères ;

110. Le Lavandou ;

111. Les Marines-de-Cogolin ;

112. Porquerolles ;

113. Port-Grimaud ;

114. Saint-Cyr ;

115. Saint-Raphaël ;

116. Saint-Tropez ;

117. Sainte-Maxime ;

118. Toulon.

119. Vendée :

120. Sables-d'Olonne.

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