Arrêté du 23 mars 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mars 1995.

TexteArrêté du 23 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006501352
Texte parentLEGITEXT000005618123
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 1995 (version du 25 mars 1995)Légifrance →

1. Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :

2. Allier :

3. Vichy-Charmeil.

4. Alpes-Maritimes :

5. Nice-Côte d'Azur ;

6. Cannes-Mandelieu.

7. Aube :

8. Troyes-Barberey.

9. Bouches-du-Rhône :

10. Marseille-Provence.

11. Calvados :

12. Caen-Carpiquet ;

13. Deauville - Saint-Gatien.

14. Charente :

15. Angoulême-Brie-Champniers.

16. Charente-Maritime :

17. La Rochelle-Laleu.

18. Cher :

19. Bourges.

20. Corse-du-Sud :

21. Ajaccio - Campo-de-l'Oro.

22. Haute-Corse :

23. Bastia-Poretta ;

24. Calvi - Sainte-Catherine.

25. Côte-d'Or :

26. Dijon-Longvic.

27. Côtes-d'Armor :

28. Saint-Brieuc-Armor.

29. Finistère :

30. Brest-Guipavas ;

31. Morlaix-Ploujean ;

32. Quimper-Pluguffan.

33. Gard :

34. Nîmes-Arles-Camargue.

35. Haute-Garonne :

36. Toulouse-Blagnac.

37. Gironde :

38. Bordeaux-Mérignac.

39. Hauts-de-Seine :

40. Issy-les-Moulineaux.

41. Hérault :

42. Montpellier-Méditerranée.

43. Indre :

44. Châteauroux-Déols.

45. Indre-et-Loire :

46. Tours - Saint-Symphorien.

47. Ille-et-Vilaine :

48. Dinard-Pleurtuit ;

49. Rennes - Saint-Jacques.

50. Isère :

51. Grenoble-Saint-Geoirs.

52. Jura :

53. Dole-Tavaux.

54. Loire :

55. Saint-Etienne - Bouthéon.

56. Loire-Atlantique :

57. Nantes-Atlantique ;

58. Saint-Nazaire - Montoir.

59. Loiret :

60. Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.

61. Manche :

62. Cherbourg-Maupertus ;

63. Granville.

64. Marne :

65. Reims-Champagne.

66. Meurthe-et-Moselle :

67. Nancy-Essey.

68. Moselle :

69. Metz-Frescaty.

70. Nord :

71. Lille-Lesquin.

72. Oise :

73. Beauvais-Tillé.

74. Pas-de-Calais :

75. Calais-Dunkerque ;

76. Le Touquet-Paris-Plage.

77. Puy-de-Dôme :

78. Clermont-Ferrand - Aulnat.

79. Pyrénées-Atlantiques :

80. Biarritz-Bayonne-Anglet ;

81. Pau-Pyrénées.

82. Hautes-Pyrénées :

83. Tarbes-Ossun-Lourdes.

84. Pyrénées-Orientales :

85. Perpignan-Rivesaltes.

86. Bas-Rhin :

87. Strasbourg-Entzheim.

88. Haut-Rhin :

89. Bâle-Mulhouse.

90. Rhône :

91. Lyon-Satolas ;

92. Lyon-Bron.

93. Haute-Savoie :

94. Annecy ;

95. Chambéry - Aix-les-Bains.

96. Haute-Saône :

97. Vesoul-Frotay.

98. Seine-Maritime :

99. Le Havre-Octeville.

100. Seine-et-Marne :

101. Meaux-Esbly ;

102. Lognes-Emerainville.

103. Seine-Saint-Denis :

104. Paris-Le Bourget ;

105. Paris-Charles-de-Gaulle.

106. Tarn :

107. Castres-Mazamet.

108. Vienne :

109. Poitiers-Biard.

110. Vienne (Haute-) :

111. Limoges-Bellegarde.

112. Val-de-Marne :

113. Paris-Orly.

114. Yvelines :

115. Toussus-le-Noble.

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