Arrêté du 23 mars 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mars 1995.

TexteArrêté du 23 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006501353
Texte parentLEGITEXT000005618123
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mars 1995 (version du 25 mars 1995)Légifrance →

1. Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :

2. Ain :

3. Bourg-en-Bresse.

4. Alpes-Maritimes :

5. Nice.

6. Ariège :

7. Foix.

8. Aude :

9. Carcassonne.

10. Bouches-du-Rhône :

11. Marseille - Saint-Charles.

12. Charente :

13. Angoulême.

14. Doubs :

15. Besançon ;

16. Frasne.

17. Essonne :

18. Massy-T.G.V.

19. Gard :

20. Nîmes.

21. Haute-Garonne :

22. Saint-Gaudens :

23. Toulouse.

24. Gironde :

25. Bordeaux.

26. Hérault :

27. Montpellier.

28. Landes :

29. Dax.

30. Meurthe-et-Moselle :

31. Nancy.

32. Moselle :

33. Metz.

34. Nord :

35. Aulnoye ;

36. Lille-Europe :

37. Lille-Flandre.

38. Pyrénées-Atlantiques :

39. Pau.

40. Hautes-Pyrénées :

41. Tarbes.

42. Paris :

43. Gare de Lyon ;

44. Gare du Nord ;

45. Gare de l'Est ;

46. Gare Saint-Lazare ;

47. Gare d'Austerlitz ;

48. Gare Montparnasse.

49. Pas-de-Calais :

50. Calais-Ville ;

51. Calais-Fréthun.

52. Pyrénées-Orientales :

53. Perpignan.

54. Rhône :

55. Lyon-La Part-Dieu ;

56. Lyon-Perrache.

57. Seine-Saint-Denis :

58. Gare Aéroport Charles-de-Gaulle T.G.V.

59. Haute-Savoie :

60. Annemasse ;

61. Vallorcine.

62. Vienne :

63. Poitiers.

64. Territoire de Belfort :

65. Belfort.

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